K'L'ICK-ASS.
33 impasse les hauts de Veyras 07000 Veyras
04 75 64 58 43 - 06 21 81 33 38
Les statuts de l'association
STATUTS DE L’ASSOCIATION K’L’ICK – ASS. |
Association déclarée et régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
ARTICLE 1er :
Il est fondé ce jour, le 02 avril 2013, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «K’L’ICK – ASS.».
ARTICLE 2 :
Cette association a pour but d’améliorer l’avenir des enfants dans les pays défavorisés, dans un esprit de développement durable.
Il s’agit donc, en s’appuyant sur la mise en place de comités de gestion ou de partenariat avec des structures locales existantes, de :
- Soutenir et développer l’éducation et la scolarisation des enfants (Réparations, constructions d’infrastructures, soutien alimentaire aux cantines, financement ou envoi de fournitures, matériel pédagogique, financement de projets pédagogiques, culturels, financement d’instituteurs en secteurs informels, parrainage d’enfants) ;
- Soutenir les initiatives de développement des populations villageoises, favoriser la mise en place de projets agricoles, dans un esprit de développement durable ;
- Sensibiliser nos concitoyens (des enfants aux personnes âgées) aux difficultés dans le monde, mais aussi à ses forces et sa beauté, par le biais d’interventions avec reportages, de spectacles ;
- Favoriser les échanges (correspondance scolaire, aide à la mise en place de missions des bénévoles de l’association).
Ainsi que toute autre action permettant la réalisation ou la facilitation de l’objet social.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à 33 impasse les hauts de Veyras Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, qui en réfèrera aux membres de l’association dans les plus brefs délais.
ARTICLE 4 :
L’association se compose de :
- membres d’honneur - membres bienfaiteurs - membres adhérents
ARTICLE 5 : Admissions
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6 : Les membres
- Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
- Sont membres bienfaiteurs ceux qui font un don manuel à l’association.
- Sont membres adhérents ceux qui versent annuellement la cotisation d’adhésion fixée chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité préalablement par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir les explications nécessaires.
ARTICLE 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent
a) le montant des cotisations
b) les dons
c) les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes
d) le revenu des différentes actions de vente et de charité
e) toute autre ressource autorisée par les lois et règlements
ARTICLE 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un bureau de membres élus pour 4 années à l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Pour postuler aux responsabilités du bureau, il faut être majeur et à jour de ses cotisations.
Le bureau est composé d’au moins un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Pourront s’y ajouter si besoin est un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.
Le renouvellement du bureau se fait par moitié tous les deux ans. Lors de la première élection, les membres dont le premier mandat sera de deux ans sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement des membres manquant. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 : Réunion de bureau
Le bureau se réunit au minimum une fois par semestre, sur convocation du président, ou à la demande de deux de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, en général en janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier ordinaire ou électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet l’approbation des comptes à l’assemblée qui lui en donne quitus. Il peut se faire assister d’une personne qualifiée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortant.
Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité.
Ne seront traitées, à l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, sur un ordre du jour défini et suivant les modalités fixées par l’article 11.
ARTICLE 13 : Règlement intérieur ou charte
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer ou préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
D’autres modalités ou chartes peuvent être établies selon les nécessités et pour des objets précis. Elles sont transmises aux membres, mais ne requièrent pas l’approbation expresse de l’assemblée.
ARTICLE : 14 : Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
A Veyras le 02 avril 2013
Le président
Didier JOURDAN
DEMANDE D'ADHESION
Par la présente, je sollicite mon adhésion en tant que membre :
Informations personnelles :
Nom :_____________________________________. Prénom :_____________________________________.
Nom :_____________________________________. Prénom :_____________________________________.
Nom :_____________________________________. Prénom :_____________________________________.
Localité :_____________________. Adresse :__________________________________________________.
Code postal :_________________. E-mail:____________________________________________________.
Tél. :_______________________________________.Portable :____________________________________.
Informatique et liberté :
La loi Informatique et Liberté garantit un droit d'accès aux données informatiques me concernant.
Celles-ci ne pourront être utilisées que pour les besoins internes de la gestion de l'association.
Elles ne pourront en aucun cas être communiquées à des tiers sans mon accord.
Cotisation annuelle : 2015
J'ai été informé du montant de la cotisation annuelle à échéance au 11 avril jour de l’AG.
1. Cotis. Individuel : 12,00 €
2. Cotis. Famille (2pers.) : 18,00 €
3. Cotis. Enfant -16 ans : 2,00 € *
(* Cotisation 3 accompagnée de la cotisation 2 ou 1)
Règlement :
Je déclare avoir reçu un exemplaire du règlement intérieur.
Lieu / Date Signature
Cotisations
Principe
La cotisation est la contribution financière que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes.
Elle n’est pas systématique : certaines associations n’en demandent pas.
À qui peut-on réclamer une cotisation ?
Une association peut exiger de tout membre le versement d’une cotisation, même si le membre adhérent est mineur, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
L’association ne peut pas réclamer une cotisation à un simple client utilisant ses services.
Les statuts peuvent prévoir un traitement différencié des membres, en dispensant par exemple certains membres de cotisation, ou en répartissant les membres entre diverses catégories correspondant à divers montants de cotisation.
Quand peut-on réclamer une cotisation ?
Le moment auquel le versement d’une cotisation doit être effectué est fixé par les statuts (ou par le règlement intérieur qui les précise).
Il en va de même pour la détermination de la fréquence à laquelle le versement doit avoir lieu.
À noter : bien que cet usage prévale, le versement d’une cotisation n’est donc ni nécessairement annuel ni toujours effectué en début de cycle (année civile, année scolaire, saison sportive, saison culturelle, etc.).
Comment doit être fixé le montant d’une cotisation ?
Le montant d’une cotisation est déterminé par les instances dirigeantes, en suivant la procédure indiquée par les statuts (ou le règlement intérieur qui les précise).
En règle générale, initialement proposé par le trésorier, le montant doit être tel qu’il permette à l’association de fonctionner et de mener à bien ses projets actuels ou à venir.
Le montant ne peut donc pas être laissé à l’appréciation du cotisant (même partiellement, dans le cas où l’association voudrait n’établir qu’un montant minimum : la part excédant le montant minimum doit être qualifiée de don et comptabilisé comme tel).
Le montant ne peut pas non plus être si élevé :
Comment doit s’organiser le versement d’une cotisation ?
Le versement d’une cotisation se réalise par tout moyen non explicitement interdit par les statuts.
Il doit être identifiable dans les comptes de l’association.
Documents relatifs à la cotisation
Afin de permettre d’apporter ultérieurement la preuve du libre consentement de celui qui verse la cotisation et l’acceptation de l’association qui la reçoit, les statuts (ou le règlement intérieur qui les précisent) peuvent prévoir :
Le reçu pourra servir au cotisant à prétendre à une réduction d’impôt :
Cotisant âgé de moins de 16 ans
Le versement de la cotisation par une personne âgée de moins de 16 ans ne peut être accepté que si son montant reste modeste, c’est-à-dire n’excède pas ce que peut raisonnablement couvrir ce qu’on appelle couramment son argent de poche.
Si le montant est plus important, le versement doit être réalisé directement par ses parents ou son tuteur.
Quelles conséquences a le non-versement d’une cotisation ?
Si les statuts ne prévoient pas expressément que l’absence de paiement d’une cotisation équivaut à une démission, l’association ne peut prétendre que le membre pris en défaut de paiement n’appartient plus à l’association.
Si les statuts portent seulement des indications du type « tout membre doit verser une cotisation » ou « la qualité de membre se perd par le non-paiement des cotisations », le membre n’ayant pas payé la cotisation ne perdra ses droits de membre :
Suite à l’exclusion, l’association pourra exiger le paiement des sommes non payées (jusqu’à 3 années avant l’exclusion).
Une cotisation peut-elle faire l’objet d’un remboursement ?
Les statuts (ou le règlement intérieur qui les précisent) peuvent prévoir un dédommagement ou une ristourne en faveur de cotisants pour lesquels la relation avec l’association s’est modifiée sensiblement depuis le dernier versement de cotisation (déménagement, perte de revenus, etc.).
Si rien n’est prévu, le cotisant ne peut réclamer aucun remboursement.
Attention : il ne faut pas confondre le remboursement de cotisation avec le rachat de cotisation, qui désigne l’acte par lequel un membre verse une somme, obligatoirement inférieure à 16 , en échange d’une dispense à vie de tout versement ultérieur de cotisation (rares sont les statuts qui l’autorisent).
Règlement intérieur de l’association
Adopté par l’assemblée générale du 02 avril 2013 à Veyras
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un membre de l’association.
Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou par des membres présents.
2. Votes par procuration
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire.
Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Préciser un tarif maximum de nuitée, repas, un % de facture téléphonique, etc.) Prévoir la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI).
Article 5 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.
Le président Le secrétaire Les trésorières D.Jourdan F.Salvat P.Salvat & D.Jourdan